Bien que la Cour suprême ait réitéré en juin, dans une décision très attendue, la portée du 14 e  amendement de la ...
Philippe Juvin veut "revenir" sur la suspension de la réforme des retraites, annonce le rapporteur du budget ce mercredi sur ...
Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...
Nouveau coup de boutoir sénatorial dans la fiscalité française. Les sénateurs ont adopté, vendredi soir, en première lecture au projet de budget 2026, un amendement pour transformer l'impôt sur la ...
En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...
Le texte actuel du Statut a été modifié à trois reprises selon la procédure prévue aux paragraphes A et C de l’article XVIII ...
Ajouter Le Parisien en favori sur Google Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations ...