Le centre-droit est parvenu à un accord sur les préférences dans la nouvelle loi électorale, assorti d'un amendement ...

Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...

Bien que la Cour suprême ait réitéré en juin, dans une décision très attendue, la portée du 14 e  amendement de la ...

Les deux ans de travail dédié à ce qui fut d’abord un projet de loi à part entière, dont l’origine se trouve dans la ...

En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...

Le projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l’État en absence de loi de finances, doit être examiné à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre à partir de 16 heures. En commission ...

La loi modifiée menace la liberté d’expression, notamment sur Internet Les amendements à la loi sur les crimes électroniques prévoient la création de quatre nouveaux organismes gouvernementaux chargés ...

Alors que le projet d’amendements intitulé « Proposition d’amendements de certaines lois fédérales de la Fédération de Russie », doit être examiné en deuxième lecture devant la chambre basse du ...

Par quel « vecteur » passera la suspension de la réforme des retraites promise mardi par Sébastien Lecornu au Parti socialiste ? La question est moins technique qu’elle n’en a l’air. Le nouveau ...

Réuni lundi matin en session extraordinaire, le Parlement libanais examine une douzaine de textes inscrits à l’ordre du jour. Mais à un an des élections législatives, le fait que le chef de la Chambre ...

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