La théorie des contrats étudie comment des personnes et des organisations établissent des accords juridiques dans des situations caractérisées par des conditions incertaines, des facteurs ...

Les mêmes produits peuvent être vendus via une agence commerciale, une concession, une franchise ou un système de distribution sélective ou exclusive… mais vos marges, vos risques et votre pouvoir de ...

(Ottawa) Le gouvernement fédéral a signé un contrat ouvert jusqu’en 2100 avec McKinsey pour des services informatiques. L’information a fait surface au premier jour de l’enquête en comité ...

Dans un arrêt de la Cour de cassation daté du 9 février 2016, il a été statué que le prêt accordé par un professionnel du crédit avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de ...

La Fédération nationale des centres de gestion, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont mesuré les impacts de la loi de Transformation de la fonction publique à ...

En adoptant les bons outils de gestion des contrats, il vous sera plus facile de suivre le cycle de vie de vos documents d'entreprise. © Feodora - stock.adobe.com La ...

Les contrats sont des documents normés qui doivent comprendre des informations essentielles pour être valides. Certains outils aident à leur rédaction et à leur conservation. Un contrat est un accord ...

Dans le cadre du 12e programme « Eau, climat & biodiversité » porté par l’Agence de l’eau, le Contrat de territoire pour ...

Paris, le 5 janvier 2026 – Au titre du contrat de liquidité confié par NEXANS SA à NATIXIS ODDO BHF, les ressources suivantes ...

Coup de rabot à venir sur les aides à l’embauche d’alternants. Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux un projet de décret qui vise à supprimer, à compter du 1er mai, l’aide à ...

36% des apprentis ayant commencé une formation de niveau certificat d’aptitude professionnelle (CAP) à bac+2 à la rentrée 2018 ont rompu un contrat durant la première année et demie de leur ...

Désactivez votre bloqueur de publicité si celle-ci ne s'affiche pas. Quel préavis en alternance pendant la période d’essai ? Chaque contrat dispose d’un type de période probatoire, ou période d’essai, ...