Le dispositif Denormandie, ou « loi Denormandie » est une mesure fiscale qui vise à encourager la rénovation de l’immobilier ancien et la revitalisation des centres-villes dans certaines zones. Le ...

Le dispositif de signalement est créé par l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette loi est largement issue des discussions parlementaires ...

« Premières Heures » est un dispositif de soutien aux Parisiens qui connaissent ou ont connu la rue et pour qui les contrats au sein des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ne sont ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Doté de 1,6 millions d’euros en 2025, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire ».

professeure à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et membre fondateur du Groupe de recherche sur les jumelages interculturels (GReJI) L’ouverture sur le monde et le dialogue interculturel sont ...

Articulation d'éléments hétérogènes collaborant à une fin unique, le dispositif est à notre époque ce que la notion de structure a été aux années soixante : un modèle permettant de penser les modes ...

“ Un seul fournisseur pour un viscosimètre et un dispositif de thermostatisation exceptionnels Le viscosimètre et le dispositif de thermostatisation sont fournis par Anton Paar, gage de qualité et de ...

Le dispositif locatif Cosse est prorogé jusqu’en 2024. Renommé Loc’Avantages, il offre désormais une réduction d’impôt importante aux propriétaires qui louent à un prix inférieur au marché.

Dégradation de la qualité des écritures en appel : une situation devenue inacceptable. Par Benoit Henry, Avocat. Urgence : la Cour de cassation donne la mesure des exigences attendues pour les ...

Rendre accessibles à toutes les personnes en souffrance les séances de psychologue. Sur le papier, l’intention du dispositif « Mon Psy » était louable lors de son lancement, en avril 2022. Un an après ...

L’intérêt du Girardin est purement fiscal, car l’investissement est à fonds perdus pour le contribuable STÉPHANE OUZOUNOFF / PHOTONONSTOP Alors que l’avantage fiscal lié à l’investissement locatif « ...